Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement ces conditions pour toute utilisation des services proposés sur notre site, sous réserve du droit applicable en France.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, merci de ne pas utiliser le service.

Définitions

Pour la clarté des présentes, voici quelques définitions utilisées :

• « Service » désigne l’ensemble des prestations d’architecture sémantique SEO proposées.
• « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale accédant au site ou formulant une demande.
• « Données personnelles » : toutes informations identifiant un utilisateur ou permettant son identification.
• « Prestataire » : activité et équipe à l’origine du site et du service.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans la limite du droit, du respect de la vie privée et de la finalité exposée.

Éligibilité

Le service s’adresse aux professionnels majeurs et capables juridiquement d’agir pour leur entité ou organisation.

Preuve ou mention d’autorité peut être demandée.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises via le site.

• Utiliser le service de façon licite et éthique
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni falsifier de données
• Respecter la protection des droits d’auteur, bases et logos
• Se conformer à la politique de confidentialité et cookies

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour les activités ci-dessous.

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, incitant à la haine ou à l’abus
• Utilisation frauduleuse ou tentative de piratage du site
• Collecte automatisée non autorisée de données ou contenus
• Envoi massif de courrier non sollicité (spam)
• Détournement du service de sa finalité première

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, chartes graphiques, textes, iconographies, et bases de données sont protégés. Toute copie ou réutilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu posté par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, en conformité avec la législation.

Vie privée et données personnelles

La collecte de données est détaillée dans la politique de confidentialité ; chaque utilisateur conserve un droit d’accès et de rectification. Voir Confidentialité

Limite de responsabilité du service

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou incorrecte du service, ni des pertes découlant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour interruption ou inexécution hors cas de faute grave.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire pour toute violation avérée de ces conditions.

Résolution des litiges et loi applicable

En cas de différend, la médiation sera privilégiée avant tout contentieux. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement. Toute autre législation exclue.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le Prestataire peut modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés de toute évolution majeure.

Divisibilité

Une clause annulée n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire.

Contact sur la présente page

Pour toute question juridique, utilisez notre formulaire ou contactez-nous via les informations légales.